Protection des Données

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

(VERSION 25.05.2018)
 

1. AUTORITÉ RESPONSABLE

 
Le site web www.peter-kaiser.de présente une société existant sur le net et intégrant des fonctionnalités de boutique en ligne gérée par l'entreprise nommée ci-après en tant qu'autorité responsable.   Peter Kaiser Retail GmbH Lemberger Straße 46 D-66955 Pirmasens Téléphone : 06331-716-0 Fax: 06331-716-196 e-mail: info@peter-kaiser.de. L'entreprise est légalement représentée par les administrateurs Monsieur Stefan Frank (Président) et Monsieur Manfred Klumpp Responsables aux termes de l'art. 4 Nr. 7 du RGPD (DSGVO).   L'entreprise est inscrite au registre du commerce auprès du tribunal d'instance de Zweibrücken sous le numéro HRB 21036.     
 
 

2. GÉNÉRALITÉS

 
Les dispositions légales du §13 de la TMG (Telemediengesetz/ Loi allemande sur les télémédias), du §33 de la BDSG (Bundesdatenschutzgesetz/ Loi fédérale sur la protection des données) et des art. 12,13 du RGPD (DSGVO -Datenschutz Grundverordnung - règlement général sur la protection des données) obligent l'exploitant d'un portail en ligne en sa qualité d'autorité responsable (voir n°1 de la présente déclaration), à informer les utilisateurs du site. La société Peter Kaiser Retail GmbH attache une importance majeure tant à la protection de vos données personnelles qu'à son obligation de vous informer, et respecte à la lettre les règles en matière de confidentialité des données. La présente déclaration vous donne un aperçu de la manière dont notre entreprise garantit cette sécurité et des types de données collectées en fonction de chaque objectif. Pour toute question à propos de la protection des données, vous pouvez contacter directement la personne responsable de la protection des données chez Peter Kaiser Retail GmbH, à l'adresse mail datenschutz@peter-kaiser.de. Nous insistons toutefois sur le fait que la transmission de données sur internet, en particulier effectuée via des courriers électroniques non sécurisés, présente en soi des failles de sécurité et ne peut par conséquent pas être complètement protégée contre l'accès non autorisé de tiers. Nous vous conseillons donc de ne communiquer par e-mail que des informations générales qui peuvent être envoyées sans souci sur une carte postale par exemple.     
 
 

3. ADRESSES URL LIÉES / LIENS VERS D'AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICE

 
Dès l'instant où vous quittez le domaine de responsabilité de Peter Kaiser Retail GmbH en suivant un lien vers des pages et services web, notre entreprise n'est plus responsable de la collecte des données effectuée par l'exploitant du portail concerné. Les différentes responsabilités sont décrites en principe dans les déclarations de confidentialité de chacun.   Dans le cadre des offres disponibles sur le site www.peter-kaiser.de, il peut arriver que des « trames » de fournisseurs tiers (sociétés partenaires) soient présentées ou que des pages de notre site contiennent un lien vers de tels fournisseurs. Conformément au §13 (5) de la TMG, la communication des données personnelles à un autre prestataire doit alors être signalée. Cette obligation sera prise en compte dans la mesure où par la présence d'un lien, il existe une connexion incontestable avec un fournisseur tiers. Notre site n'intègre notamment aucun iFrame de la plate-forme Facebook. Ainsi aucune donnée ne sera transmise à Facebook sans votre intervention, seulement parce que vous visitez notre site. Pour le cas où vous cliquez sur l'un des symboles Facebook ou sur le bouton Like, nous n'avons placé ici qu'un lien vers le réseau Facebook. En cliquant de la sorte, vous quittez le domaine de responsabilité de Peter Kaiser Retail GmbH. Nous garantissons ainsi que sans une action concrète de votre part et/ou sans votre consentement, aucune donnée ne pourra être transmise à Facebook. Lorsque vous suivez un lien vers un fournisseur tiers et/ou vous transmettez vos données, la réalisation technique de l'offre faite sur web ne fait pas partie du domaine de responsabilité de Peter Kaiser Retail GmbH. Il faut préciser clairement que ces fournisseurs tiers utilisent probablement des balises, pixels espions ou cookies, qui leur permettent d'analyser le comportement des visiteurs qui naviguent sur leur site. À ce sujet, il est recommandé de vous reporter à la déclaration de confidentialité du fournisseur tiers concerné. Nous nous référons ici également explicitement au jugement du tribunal administratif du Schleswig-Holstein rendu à propos de Facebook, affaires 8 A 37 /12, 8 A 218/11. Peter Kaiser Retail GmbH ne peut en rien influer sur la manière dont les pages liées ou associées sont gérées et sur le type des données qui y sont collectées. Par ailleurs, Peter Kaiser Retail GmbH n'a pas non plus accès aux données recueillies par les tiers à l'aide de cookies, balises, pixel espions ou autres méthodes.       
 
 

4. COLLECTE DE DONNÉES / OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

 
En vue d'un traitement efficace d'une commande, de l'amélioration constante de nos offres et du marketing personnalisé de nos produits, www.peter-kaiser.de collecte les données personnelles suivantes en fonction de l'utilisation de notre site.   Coordonnées de contact, adresse, comme le titre de civilité, de fonction, le nom et prénom de la personne qui passe commande, dénomination de la société ou firme, rue, numéro de domicile, code postal, localité et autre complément d'adresse
Données de communication, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de fax des clients, débiteurs et autres personnes qui nous questionnent via le formulaire de contact
Informations de paiement comme les coordonnées bancaires (IBAN, BIC, organisme financier), code de bon d'achat
 
Informations de connexion et d'utilisateur
Données des visiteurs, adresses IP, informations relatives aux appareils et intérêts du visiteur et de la personne passant commande, date et heure d'une demande, fuseau horaire et décalage par rapport au GMT (heure de Greenwich), contenu de la demande (pages concrètes), statut d'accès/liste des codes HTTP, quantité de données transmises à chaque fois, page web d'où provient la demande, navigateur, système d'exploitation et interfaces, langue et version du programme de navigation, chemin d'accès de la ressource sollicitée, informations relatives au succès et/ou au transfert et/ou au statut d'erreur de l'accès.
Cookies transitoires et persistants, comme les cookies de session 
 
Objectifs du traitement : par la collecte et le traitement des données personnelles, Peter Kaiser Retail GmbH poursuit les objectifs suivants:
 
- Administration de groupes fermés d'utilisateurs, comme les comptes clients
 
- Présentation de société et de produits
 
- Publicité, en particulier le marketing direct, auprès de clients potentiels intéressés par nos services
 
- Transmission et distribution de bulletins d'informations par e-mail
 
- Présentation d'offres ciblées en fonction des intérêts ou de produits déjà achetés/consultés ainsi que des informations recherchées
 
- Transmission des informations
 
- Communication d'entreprise (Relations publiques)
 
- Identification
 
- Analyse coût/bénéfice du site en rapport avec le marketing web
 
- Optimalisation des pages internet
 
- Accomplissement des obligations légales en matière d'information, communication, de renseignement et de conservation des données
 
- Application de nos obligations contractuelles tant celles vis-à-vis des tiers que du groupe de notre entreprise
 
- Administration des contrats existants (Gestion des contrats)
 
- Accords avec les débiteurs ou les tiers concernant le mode de paiement
Informations relatives à l'origine des données :
Les données personnelles sur les personnes concernées sont communiquées par les personnes elles-mêmes (débiteurs, utilisateurs du site, clients de notre entreprise) et sur les tiers (en particulier les créanciers)
Bases juridiques du traitement :
Sont prises en compte comme bases juridiques du traitement :
 
- L'existence d'un consentement conformément à l'art. 6 l lit a.) du RGPD
Dans la mesure où un tel consentement a été donné, la personne concernée a le droit de révoquer son consentement à tout moment sans préjudice pour la légitimité du traitement des données effectué suite au consentement et jusqu'à sa révocation.
 
- Art. 6 l lit. b) du RGPD et/ou art. 6 l lit c) du RGPD
 
- Art. 6 l lit. f) du RGPD, dans la mesure où il s'agit de la réalisation des objectifs commerciaux du responsable, en particulier dans le cadre du marketing direct par le biais de moyens publicitaires comme le courrier, le téléphone, le fax et les e-mails. De même dans la mesure où des objectifs en rapport avec la communication en entreprise, la présentation de la société et/ou de produits sont concernées ou qu'il s'agit de l'identification, de la réalisation d'obligations contractuelles et de demandes d'indemnisation.
 
Critères pour la durée de stockage des données:
 
Les données personnelles sont traitées jusqu'à la réalisation complète des objectifs de la collecte ou du traitement ultérieur, le cas échéant. Lorsque les objectifs sont pleinement réalisés, les données sont supprimées. Le responsable dispose en outre d'un système de contrôle et de suppression qui vérifie régulièrement que les données sont effectivement supprimées. Les données des visiteurs sont effacées du site www.peter-kaiser.de, au maximum 6 mois après la visite du domaine.
Destinataires des données personnelles :
- Membres du groupe dont la société fait partie
 
1. PETER KAISER Schuhfabrik GmbH (HRB 21036) 2. PETER KAISER Retail GmbH (HRB 31504)
 
- Tiers débiteur (en cas de récupération des créances)
 
1. Ci-après, les opérateurs mentionnés sous https://www.peter-kaiser.de/modes de paiement.
 
- Représentant(s) des métiers de conseil juridique et fiscal (en cas de récupération de créance)
 
- Sous-traitant(s) dans le sens de l'art. 28 du RGPD 
 
1. Channel Pilot Solutions GmbH (HRB 123612)
 
2. shipcloud GmbH (HRB 28171)
 
3. Trusted Shops GmbH (HRB 32735)
 
4. Profihost AG (HRB 202350) 5. BS Payone (HRB 28985)
 
 

5. MARKETING DIRECT

 
 a) Utilisation des données en cas d'inscription au bulletin d'informations par e-mail : lorsque vous êtes inscrit à notre bulletin d'informations, nous utilisons les données obligatoires ou non que vous nous avez communiquées, afin de vous envoyer régulièrement nos bulletins d'informations par e-mail suite à votre consentement. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre bulletin d'informations. La désinscription se fait soit par notification à l'un des contacts décrits ci-après, via le lien https://www.peter-kaiser.de/newsletter, ou encore via le lien prévu à cet effet dans le bulletin même.
 
b) Utilisation des données pour le marketing direct par le biais des moyens publicitaires comme le courrier, le téléphone, le fax et les e-mails selon § 7 par. 3 UWG (loi contre concurrence déloyale) : lorsque nous recevons votre adresse mail et/ou adresse postale dans le cadre d'une vente ou d'une prestation, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement des offres pour des produits de notre assortiment similaires à votre achat sauf opposition formelle de votre part. Vous pouvez à tout moment faire opposition à cette utilisation de vos données par une notification à l'un des contacts ci-dessous, via le lien https://www.peter-kaiser.de/newsletter ou encore via le lien prévu à cet effet dans le mail publicitaire, sans qu'il en résulte d'autres frais que les frais de transmission conformes aux tarifs de base.     
 
 

6. PAIEMENT

 
Les paiements s'effectuent par le biais d'un opérateur ad hoc (PayOne GmbH, https://www.payone.de/impressum/). Les coordonnées bancaires, numéros de carte et autres informations de paiement (exceptées les informations de facturation) ne sont par conséquent pas stockés sur la boutique en ligne du site www.peter-kaiser.de. Pour les achats sur facture et à versements échelonnés via Payolution, leur déclaration de confidentialité en la matière est également d'application.    
 
 

7. TRAITEMENT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

 
Lorsque nous communiquons des données à des pays tiers, c.-à-d. à des pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, la transmission des données se déroule exclusivement dans le respect des conditions de recevabilité stipulées par la loi. Lorsque le transfert des données à un pays tiers n'entre pas dans le cadre de l'exécution de notre contrat avec vous, que nous n'avons pas de consentement de votre part, que le transfert des données n'est pas indispensable pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques et que nous ne bénéficions d'aucune dérogation prévue à l'art. 49 du RGPD, nous ne communiquons vos données à un pays tiers que s'il existe une décision d'adéquation selon l'art. 45 du RGPD ou des garanties appropriées selon l'art. 46 du RGPD. L'une de ces décisions d'adéquation est la décision d'exécution 2016/1250EU de la Commission en date du 12.07.2016 concernant le « Privacy Shield » EU-US (bouclier de protection des données) pour les USA. Pour le transfert à des entreprises certifiées conformes au Privacy Shield EU-US, le niveau de protection des données est considéré en principe comme raisonnable en vertu de l' à l'art. 45 du RGPD. De manière alternative ou complémentaire, les clauses contractuelles standard de protection EU adoptées par la Commission européenne et acceptées par l'autorité destinataire, offre des garanties suffisantes selon l'art. 46 § 2 c) du RGPD ainsi qu'un niveau de protection des données approprié. Une copie des clauses EU standard de protection des données peut être obtenue sur le site de la Commission européenne sous https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_de (en anglais). 
 
 

8. COOKIES & AUTRES TECHNIQUES

 
Afin de faciliter la navigation, des cookies sont utilisés quand vous affichez des pages isolées. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil (PC, Smartphone, etc.). Les cookies placés par notre site web ne collectent aucune donnée personnelle et restent entièrement anonymes. Les cookies ne peuvent nuire à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Certains de nos cookies sont supprimés dès la fin de votre session de navigation, à la fermeture de votre navigateur donc (cookies de session). D'autres types de cookies persistent sur votre ordinateur et nous permettent, à nous et nos partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez empêcher le placement des cookies en réglant les paramètres de votre programme de navigation, soit en refusant totalement le placement des cookies de manière générale ou dans certains cas, soit en décidant au cas par cas de leur placement ou non. Nous soulignons toutefois qu'il peut alors arriver que toutes les fonctionnalités de notre site web ne soient pas totalement disponibles. 
Vous pouvez en toute confidentialité donner ou révoquer votre autorisation.
    
 

9. PLUG-INS SOCIAUX (FACEBOOK)

 
Nous avons volontairement renoncé à l'intégration des plug-ins (à savoir des iFrames) de Facebook sur nos pages, car ils collectent beaucoup trop de données même sans cliquer sur un bouton précis. Peter Kaiser Retail GmbH a donc mis à disposition les connexions vers Facebook sous forme de lien sur les symboles correspondants (voir aussi le chapitre 3 « Adresses URL associées / lien vers d'autres fournisseurs ». De cette façon, nous nous assurons que vos données ne peuvent être transmises à Facebook sans une intervention active de votre part, et donc sans votre consentement. Veuillez noter qu'en cliquant sur le lien approprié (symbole Facebook, bouton Like) vous aboutissez sur Facebook et vous vous trouvez dès lors en dehors du domaine de responsabilité de Peter Kaiser Retail GmbH. La déclaration de confidentialité de Facebook peut être consultée sur https://de-de.facebook.com/privacy/explanation.php.   
 
 

10. UTILISATION DES OUTILS D'ANALYSE DE GOOGLE ANALYTICS

 
Ce site utilise Google Analytics, un service web analytique fourni par Google Inc. ( « Google »). Google Analytics utilise les petits fichiers texte appelés « cookies » qui stockés sur votre ordinateur, permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations réunies par les cookies et relatives à votre utilisation du site sont en général transférées et stockées sur un serveur de Google basé aux USA. Dans le cas d'une activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google au sein des états membres de l'Union européenne ou dans d'autres états signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Exceptionnellement, il peut arriver que l'adresse IP complète soit envoyée à un serveur de Google aux USA et raccourcie ensuite. À la demande de l'exploitant du présent site web, Google utilise ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site, rédiger des rapports sur les activités des pages web et fournir à son mandant d'autres prestations associées à l'utilisation des pages web et d'internet. L'adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas reliée à d'autres données collectées par Google. Il est possible d'empêcher le stockage des cookies en configurant le programme de votre navigateur en ce sens ; nous soulignons toutefois que la disponibilité de certaines fonctions proposées par le site sera alors limitée. 
 
Vous pouvez aussi empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien ci-dessous.  Vous trouverez plus de détails sur les conditions d'utilisation des données et la protection des données sous https://www.google.com/analytics/terms/fr.html et/ou https://policies.google.com/?hl=fr.   Nous signalons que le site web www.peter-kaiser.de intègre le code „anonymizeIp“, pour garantir la collecte de manière anonyme des adresses IP (appelée IP-masking) dans le cadre de Google Analytics. Cette fonction anonymise votre adresse IP en supprimant son dernier octet.
 
Par ailleurs, nous avons recours à Google Analytics pour analyser à des fins statistiques, les informations provenant d'AdWords et les cookies DoubleClick. Si vous le souhaitez, il est possible de désactiver ceci via le gestionnaire des préférences pour les annonces (https://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr). Vous pouvez en toute confidentialité donner ou révoquer votre autorisation.
 
Si vous avez encore des questions à propos de la protection des données, vous pouvez contacter nos collaborateurs chargés de la protection des données sous: 
 
medi-ip data protect UG (à responsabilité limitée) Bergstraße 173 53129 Bonn
Téléphone : +49 (0)228 243315-26 Téléfax : +49 (0)228 243315-27 
ou par e-mail à datenschutz@peter-kaiser.de
 
 

11. UTILISATION DU REMARKETING FACEBOOK

 
Ce site utilise la fonction de remarketing « Custom Audiences » de Facebook Inc. ( « Facebook ».). Cette fonction sert à présenter aux visiteurs de ce site des annonces publicitaires ciblées (« Facebook-Ads ») dans le cadre de leur navigation sur le réseau social Facebook. À cet effet, la balise de remarketing de Facebook a été implémentée sur ce site. Cette balise permet de créer une connexion directe vers les serveurs de Facebook lors de la visite de notre site. Votre visite de notre site web est dès lors communiquée au serveur de Facebook, et Facebook place cette information dans votre compte d'utilisateur personnel Facebook. Vous trouverez plus de détails sur la collecte et l'utilisation des données par Facebook, ainsi que sur vos droits et les moyens à disposition pour la protection de votre vie privée en consultant la politique de Facebook en la matière sous https://www.facebook.com/about/privacy/. Vous pouvez aussi désactiver la fonction Remarketing « Custom Audiences » sous https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_=_desactiver. Pour ce faire, vous devez être inscrit/connecté sur Facebook.  
 
 

12. OPPOSITION À L'UTILISATION COMMERCIALE DE NOS INFORMATIONS DE CONTACT

 
Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser des informations de contact publiées dans le cadre de notre impressum ou de renseignements similaires, comme les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, en vue de l'envoi d'informations non explicitement demandées sauf si au préalable, nous avons donné notre consentement formel par écrit, ou s'il existe déjà une relation d'affaires avec le tiers concerné. Nous nous réservons explicitement le droit d'entamer des actions en justice contre les expéditeurs de tels mails indésirables (SPAM) en violation de cette interdiction. Le fournisseur de service et toute personne citée sur ce site web s'opposent ici à l'utilisation et la transmission de vos données à des fins commerciales. 
 
 

13. VOS DROITS

 
Droit d'accès Vous disposez des droits suivants à l'égard de notre entreprise selon art. 15 à 22 du RGPD :
 
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données.
 
- Droit d'opposition aux traitements qui reposent sur les intérêts légitimes du responsable ou d'un tiers (art. 6 l lit. f. RGPD). 
Toute demande d'accès aux données stockées peut être adressée à l'adresse suivante :
PETER KAISER Retail GmbH Datenschutz Lemberger Straße 46 66955 Pirmasens
ou par mail à service@peter-kaiser.de
 
- Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées dans le respect des dispositions légales en la matière. L'autorité de contrôle compétente pour notre entreprise peut être contactée à l'adresse :
 
Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz Hintere Bleiche 34, 55116 Mainz, https://www.datenschutz.Kundenrlp.de
 
- Droit d'opposition Vous pouvez à tout moment faire opposition à l'utilisation et la divulgation de vos données. Ceci vaut en particulier pour l'utilisation du service Google Analytics en utilisant le lien mentionné ici pour télécharger et installer le plug-in de navigateur. Alors que sans ce plug-in, votre adresse IP est transférée sous forme anonymisée pour l'évaluation par Google Analytics, plus aucun transfert vers Google Analytics ne se produit après utilisation du plug-in mis à votre disposition pour préserver votre droit d'opposition. Le lien de téléchargement pour le plug-in requis : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné pour la collecte et l'utilisation de données personnelles, avec effet futur.
Vous pouvez en toute confidentialité donner ou révoquer votre autorisation.
 
Après vous être connecté à votre compte client sous https://www.peter-kaiser.de/mon compte, vous pouvez à tout moment effacer votre compte client.
Sauvegarde de vos droits Nos collaborateurs responsables de la protection des données veillent sur la sauvegarde de vos droits pour Peter Kaiser Retail GmbH. Vous pouvez à tout moment présenter votre demande à l'adresse:
 
medi-ip data protect UG (à responsabilité limitée) Bergstraße 173 53129 Bonn
Téléphone : +49 (0)228 243315-26 Téléfax : +49 (0)228 243315-27 
ou par e-mail à datenschutz@peter-kaiser.de
 
(Dans le doute, la version allemande fait loi)