Clause de non-responsabilité

1. Contenu en ligne de l’offre en ligne

Nous n'apportons aucune garantie de l’actualité, du caractère correct et complet, ou de la qualité des informations mises à disposition. Des recours en responsabilité contre nous qui sont basés sur des préjudices de type matériels ou conceptuels qui ont été causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l'utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sont fondamentalement exclus s’ils ne résultent d’aucune faute démontrée causée de manière préméditée ou par négligence grossière de notre part. Toutes les offres sont sans engagement et sans valeur d’obligation. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer sans notification particulière des parties des sites ou la totalité de l’offre, ou bien de suspendre partiellement ou définitivement sa publication.

 
2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des sites web extérieurs ("hyperliens") qui se situent en dehors de notre domaine de responsabilité, notre  responsabilité ne pourrait être engagée que  dans le seul cas où nous avons connaissance de leurs contenus et où il nous est techniquement possible et envisageable d’empêcher cette utilisation en cas de contenus contraires à la loi. Nous  déclarons expressément par la présente qu'au moment de la création de liens, il n’y avait pas de contenus illégaux sur les sites auxquels ces liens renvoient. Nous n’avons absolument aucune influence sur la configuration actuelle et future, sur les contenus ou les droits d’auteur relatifs aux sites liés ou auxquels renvoient des liens. C’est pourquoi nous prenons expressément nos distances de tous les contenus de tous les sites liés ou auxquels renvoient des liens qui ont été modifiés avec la création de ces liens. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois créés au sein de notre offre sur Internet, ainsi qu’aux contributions de tiers sur les registres des visiteurs, forums de discussion, liste des liens, listes de publipostage éventuellement créés par nous, et sur toutes les autres formes de bases de données sur le contenu desquels un accès d’écriture externe est possible. Seul le fournisseur du site auquel nous avons renvoyé est responsable de contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier des préjudices qui découlent de l’utilisation ou de la non-utilisation de ce type d’informations fournies, et pas quiconque se contente de renvoyer par des liens vers la publication en question.

 

3. Droits d'auteur et droit des marques

Nous nous efforçons de respecter dans toutes nos publications les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes que nous avons conçus nous-mêmes, et de faire appel à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes non couverts par des licences. Toutes les marques protégées et marques commerciales mentionnées dans notre offre Internet et éventuellement celles de tiers sont soumises sans limitation aux dispositions du droit des marques respectif en vigueur et des droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La seule mention de ces marques ne permet pas de tirer la conclusion que la marque protégée n’est pas protégée par des droits de tiers ! Le droit d’auteur (copyright) pour des objets publics créés par nous-mêmes appartient exclusivement au fournisseur des sites. Une reproduction ou une utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans notre autorisation expresse.

 

4. Efficience juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de notre offre sur Internet à laquelle nous avons renvoyé sur ce site. Si des parties ou des formulations isolées de ce texte ne devaient pas ou plus correspondre à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres textes du document n’en sera pas affecté.